Centre Averroes

TARIFS

•  Averroes étant exonéré de TVA, en vertu de l’article 261-4-4° du code général des impôts, tous les tarifs de la Direction de la Formation continue sont indiqués
  en euros net à payer.
• La tarification de la formation certifiante est spécifiée sur le programme.

3. FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

• Le règlement du prix de la formation est effectué :
  – Par chèque à l’inscription libellé à l’ordre du centre de formation AVERROES
  – Par virement direct, en précisant le nom du participant, le numéro de facture, le nom de l’entreprise, à l’ordre du centre de formation AVERROES
• Pour les entreprises et les OPCA :
  Une facture sera émise en début de formation, précisant les échéances trimestrielles dont le montant sera calculé en fonction du nombre de jours de formations
  réalisés (prorata temporis). Le règlement s’effectuera par prélèvement à l’échéance (mandat SEPA à remplir et signer, accompagné d’un RIB).
• Pour les financements individuels (partiels ou en intégralité) :
  Un échéancier contractuel pourra être mis en place pour les paiements ; les échéances seront réglées par prélèvement (mandat SEPA à remplir et signer, accompagné d’un RIB).
• Les frais de formation devront être réglés avant la soutenance devant le jury.
• Toute entreprise domiciliée au sein de l’Union Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le bulletin d’inscription pour
  que la facturation puisse être établie.
• Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur
  et un montant forfaitaire de recouvrement de 40 €uros (en application du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

4. ADMINISTRATION

•  Une lettre de convocation indiquant le lieu exact de la formation sera adressée au participant.
• Une ou des facture(s) tenant lieu de Convention de Formation Simplifiée seront adressées à l’établissement financeur.
• Les attestations de présence seront adressées à l’établissement financeur.

5. ORGANISME FINANCEUR

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient à l’entreprise du participant :

• De vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme.
• De faire la demande de prise en charge avant la formation.
• D’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.
  Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’ISIT avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés
  à l’entreprise du participant.
  En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.
  En cas de prise en charge à titre individuel (Fongecif, autres) la facturation sera adressée directement au participant.
  D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons, etc., le reste sera dû par
  l’entreprise du participant ou par le stagiaire lui-même.

6. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

• Une fois l’inscription validée et jusqu’au 1er jour de la formation, toute annulation donne lieu au paiement de 30 % des frais de la formation.
• Une fois la formation commencée, toute annulation donne lieu au paiement de la totalité des frais de la formation.
• Une annulation n’est effective qu’après réception d’un écrit (e-mail, courrier) ; un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation ou au
  stagiaire en cas de financement individuel.
• Les organisateurs se réservent le droit de modifier, de reporter la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent.
  Dans le cadre d’une demande de report en cours de formation, validée par le jury, la totalité des frais de l’année en cours augmentée de 10 % est exigible.
  Dans le cadre d’un report de la soutenance de plus d’un an, validée par le jury, une somme forfaitaire de 1 000 € sera exigée.
  Dans le cas où la soutenance ne serait pas effectuée dans un délai de trois ans après la fin de la formation, le stagiaire ne pourra pas valider la formation suivie.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.