Centre Averroes

Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet de l’organisme de formation : https://formation-averroes.com/

PRÉAMBULE
Article 1 Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme.  Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2Informations demandées au stagiaire

Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre
2018.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée par la Direction de l’organisme de formation s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en  matière  d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre  connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5
– Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous
l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 6
– Interdiction de fumer
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.

Article 7
– Interdiction de prendre ses repas dans les salles de formation

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation ou dans la cuisine qui est réservée au personnel salarié de l’organisme
Des espaces communs (salle d’activité, salle de convivialité….) sont à la disposition des stagiaires pour s’y restaurer.

Article 8
– Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 9 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le formateur, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 10
– Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Le centre de formation AVERROES est ouvert aux stagiaires :
 de 9h à 12h
 de 14h à 18h
En dehors de ces plages horaires, la porte d’accès est automatiquement bloquée et il est nécessaire de
signaler sa présence à la porte.

Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés

Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la
cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les
dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du
Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront.
Article L6354-1 : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire
rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. En cas de dédit du stagiaire et/ou du
client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses
représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un
certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les
48 heures.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,…) de cet
événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions
disciplinaires.

Article 12 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 13 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.
Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.

Article 14 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. 

SECTION 3 : DISCIPLINE – SANCTIONS – PROCÉDURE

Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret
2019-1143 du 07/11/19.
(Art. R6352.3, modifié)
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
(Art. R6352.4, modifié)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
(Art. R6352.5, modifié)
Lorsque la directrice de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. La directrice ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette
convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est
adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. La directrice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
(Art. R6352.6, modifié)

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
(Art. R6352.7)
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.
(Art. R6352.8, modifié)
La directrice de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par la Directrice de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION  DES STAGIAIRES

Selon les dispositions des articles R6352.9 à R6352.12 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret
2019-1143 du 07/11/19
(Art. R6352.9, modifié)
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il
est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin
uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
(Art. R6352.10, modifié)
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard
quarante heures après le début de la première session collective.
(Art. R6352.11)

La directrice de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Elle en assure le
bon déroulement.
(Art. R6352.12, modifié)
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, la
directrice dresse un procès-verbal de carence.
Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent,  pour
quelque cause que ce  soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des
stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions
d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
SECTION 5 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la
possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de
l’organisme de formation AVERROES ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou
dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les
parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
 oralement par téléphone ou en face-à-face auprès des formateurs (dans les deux cas, la
réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
 ou par courrier électronique à : formation.averroes@gmail.com
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

A propos

Le Centre Averroès est  spécialisés d’une part, dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap mental tel que l’autisme et autres troubles envahissants du développement (TED), ainsi que des jeunes déficients sensoriels. Et d’autre part, dans l’accompagnement de jeunes-adolescents-adultes en échec scolaire en vue d’une insertion sociale et professionnelle.

Contact

Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Téléphone 06.59.29.50.63

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